Conditions d’utilisation


1. INFORMATIONS PRÉALABLES

 Les présentes Conditions Générales régiront l'achat et la vente des produits qu'ARZANO, S.L. (ci-après, « renatta&go ») commercialise via le site  https://www.renattandgo.com/ (ci-après, le « Site Web »).

Les coordonnées de renatta&go sont les suivantes :

  • Dénomination de la Marque : renatta&go
  • Adresse : C/ Rafael Calvo 9, 28010 Madrid (MADRID)
  • Numéro de N.I.F. : B80747512
  • Coordonnées : 

MAIL : help@renattandgo.com

TÉLÉPHONE : +34 917 379 028

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCÈS AU SITE WEB

En utilisant les services du Site Web, l'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») accepte les présentes Conditions Générales, qui définissent les droits et obligations de renatta&go et de l'utilisateur dans le cadre de la relation contractuelle découlant de l'utilisation des produits et services accessibles via le Site Web. Ce sont les seules Conditions Générales applicables à l'utilisation du Site Web (sans préjudice du fait que pour certains services, des conditions particulières pourront exister) et à la passation de commandes via le Site Web, et elles remplacent toutes autres conditions.

 

3. OBJET

Le présent Site Web a été développé par renatta&go dans le but d'offrir aux Utilisateurs l'achat de produits liés aux vêtements et accessoires pour femmes (ci-après, les « Produits »).

Au moment du choix des Produits de renatta&go, l'Utilisateur devra choisir le modèle correspondant. L'objet de ces conditions générales est de régir la vente de ces Produits aux Utilisateurs.

 

4. CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR ET INFORMATIONS DEMANDÉES À L'UTILISATEUR

Pour pouvoir accéder aux produits ou services proposés par renatta&go, les Utilisateurs devront s'inscrire via le Site Web en créant un compte utilisateur ou un compte invité.

À cet égard, l'Utilisateur sélectionnera un nom d'utilisateur et un mot de passe, en s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer à renatta&go leur perte ou leur vol ou un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celle-ci procède au blocage immédiat de son compte.

Les Utilisateurs devront indiquer leurs données de manière exacte, véridique, actuelle et complète, tel qu'il est demandé dans la section du formulaire d'inscription pour la création du compte, ainsi que dans la section de commande d'un produit/des produits du Site Web. 

Entre autres aspects, l'Utilisateur devra indiquer dans ce formulaire de commande ses coordonnées (nom, prénoms, adresse de livraison du Produit, téléphone, e-mail, mode de paiement, pièce d'identité, etc.).


5. UTILISATION DU SITE WEB

Les Utilisateurs s'engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou tout contenu auquel ils ont accès via le Site Web, et ce dans le respect des principes de bonne foi et de la légalité en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales.

renatta&go se réserve le droit de résilier les comptes des Utilisateurs faisant un mauvais usage de leur compte, réalisant des actes frauduleux ou nuisant ou pouvant nuire à renatta&go.

Dans le cas où renatta&go détecterait une anomalie ou s'il existait des motifs fondés qu'un Utilisateur réalise des actes frauduleux contrevenant à la bonne foi et aux présentes Conditions Générales, renatta&go se réserve le droit de résilier le compte dudit Utilisateur, y compris tous les Utilisateurs qui auraient bénéficié de manière directe ou indirecte de ce type d'agissements, et pourra en outre exercer toutes les actions légales qui pourraient lui revenir. 

À cet égard, renatta&go déclare avoir mis en place les mécanismes appropriés pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou malveillante visant à altérer les conditions générales d'utilisation du compte par les Utilisateurs.

renatta&go se réserve le droit de ne pas accorder de compte lorsqu'elle a des motifs raisonnables et fondés de croire qu'un Utilisateur a enfreint les présentes Conditions Générales.

 

6. COMMANDES ET CONDITIONS DE VENTE

renatta&go effectue des livraisons sur l'ensemble du territoire espagnol péninsulaire, aux Îles Baléares, ainsi qu'à tous les pays appartenant à l'Union européenne.

À cet égard, renatta&go informera l'Utilisateur de tous les coûts et frais (frais de transport, droits/taxes, etc.) qui pourraient être engagés à l'occasion de la passation de la commande, que ce soit au niveau national ou européen, et qui seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du devis (étant entendu qu'ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison).

Ces frais seront à la charge de l'Utilisateur, exonérant renatta&go du paiement ou règlement de tout coût à ce titre, sauf pour les livraisons en boutique et à domicile en Espagne péninsulaire d'un montant supérieur à 70 €, auquel cas renatta&go les prendra à sa charge.

Pour effectuer un achat, les Utilisateurs devront remplir le formulaire de commande du Site Web.

En règle générale, renatta&go ne mettra pas intentionnellement en vente plus d'unités qu'elle n'en dispose, sauf s'il s'agit d'une prévente et que cela a été communiqué comme tel par renatta&go.

Cependant, des situations peuvent se produire dans lesquelles un Utilisateur procède à l'achat d'une quantité d'articles ou d'un article particulier qui, à ce moment-là, ne se trouve pas physiquement en stock chez renatta&go et qui, par conséquent, ne peuvent pas être livrés immédiatement à l'Utilisateur. 

Dans ces cas, renatta&go contactera l'Utilisateur pour l'informer de l'indisponibilité de la quantité du produit ou des produits commandés et du fait que, pour cette raison, la réception des articles pourrait subir un retard, en précisant la date approximative de la livraison et en confirmant avec l'Utilisateur s'il souhaite, dans tous les cas, que :

  1. renatta&go procède à l'envoi de la quantité de produits effectivement disponibles en stock et annule la partie de la commande non disponible ; 
  2. l'Utilisateur ait la possibilité d'annuler la commande dans son intégralité ; ou bien
  3. l'Utilisateur ait la possibilité d'attendre que tous les produits de sa commande soient disponibles en stock.

Compte tenu de ce qui précède, renatta&go peut également, à la demande de l'Utilisateur :

  1. Envoyer tous les produits ensemble, à partir du moment où ces produits non stockés sont à nouveau disponibles ;
  2. Procéder à un envoi partiel des produits disponibles à ce moment-là, et envoyer le reste de la commande lorsque les autres le seront, avec mention expresse des frais de transport supplémentaires qui pourraient en découler ;
  3. Proposer un ou des produits alternatifs de qualité et de prix équivalents, accepté par l'Utilisateur ; ou
  4. Au cas où l'Utilisateur déciderait d'annuler sa commande des produits indisponibles en stock, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour lesdits produits dans les meilleurs délais.

 

7. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Une fois les produits sélectionnés et enregistrés dans son panier, l'Utilisateur devra cliquer sur le panier, vérifier que le contenu de sa commande est correct et procéder au paiement des produits sélectionnés. À cet égard, pour que l'Utilisateur puisse procéder au paiement de sa commande, et s'il ne l'a pas encore fait au moment du formulaire d'achat, l'Utilisateur sera invité à s'identifier ou à s'inscrire via le formulaire d'inscription du Site Web en tant qu'« Utilisateur » ou en tant qu'« invité ».

Compte tenu de ce qui précède, tous les prix des Produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en Euros et incluent la TVA et les autres taxes qui pourraient s'appliquer.

Concernant le mode de paiement, l'Utilisateur pourra régler le montant correspondant à sa commande par les moyens de paiement acceptés sur le Site Web. Concrètement, les méthodes de paiement acceptées sont :

  • Carte bancaire : le montant indiqué dans la commande sera appliqué. Le paiement par carte ne sera pas accepté s'il dépasse 999 €.
  • PayPal : le montant indiqué dans la commande sera appliqué. Le paiement par PayPal ne sera pas accepté s'il dépasse 999 €.
  • Paiement Différé avec Sequra (jusqu'à 7 jours après l'expédition).
  • Paiement Fractionné en 3 fois sans frais ou en 6, 9, 12 ou 18 mois pour un petit coût mensuel avec Sequra.

Une fois le paiement effectué, renatta&go enverra automatiquement un e-mail à l'Utilisateur confirmant les détails de l'achat effectué, par l'envoi d'une copie de l'accusé de réception à l'adresse e-mail que l'Utilisateur aura indiquée dans le formulaire d'inscription du Site Web, à condition que l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire soit correcte.

À cet égard, renatta&go n'enverra aucune confirmation de commande par courrier postal.

Il est garanti aux Utilisateurs que le processus de paiement est réalisé en toute sécurité, conformément aux protocoles et services de sécurité exigés.

L'Utilisateur devra notifier à renatta&go tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante : help@renattandgo.com, dans les plus brefs délais possibles afin que renatta&go puisse effectuer les démarches opportunes concernant la question en cause.

CONDITIONS DE PAIEMENT AVEC SEQURA

  • Paiement Différé (jusqu'à 7 jours après l'expédition) :

 Recevez votre commande et vérifiez-la tranquillement avant de payer. Lorsque votre commande quittera la boutique, nous vous en informerons et vous disposerez de 7 jours pour vérifier et payer, sans frais supplémentaires.

Acheter avec Paiement Différé de SeQura est aussi simple, rapide et sûr :

  1. Sélectionnez Paiement Différé comme mode de paiement à la fin de votre achat.
  2. Saisissez vos données (pièce d'identité et téléphone portable). Sans saisir de données de paiement et sans coût supplémentaire.
  3. Profitez de votre achat ! Vérifiez votre commande et payez-la jusqu'à 7 jours après l'expédition. SeQura vous informera par e-mail de la date et du mode de paiement.

Si vous avez des questions, trouvez les réponses ici.

  • Paiement Fractionné en 3 fois sans frais ou en 6, 9, 12 ou 18 mois pour un petit coût mensuel :

Divisez le paiement de votre commande en 3 paiements égaux, sans aucun coût supplémentaire. Un paiement par mois. Tout simplement. Instantanément et sans paperasse.

Par exemple, si vous choisissez de payer une commande de 100 € en 3 mois, vous paieriez 33,33 € au moment de l'achat et 33,33 € les deux mois suivants.

Divisez le paiement de votre commande en 6, 9, 12 ou 18 mois pour un petit coût fixe mensuel. Uniquement avec votre pièce d'identité, votre téléphone portable et votre carte bancaire. Instantanément et sans paperasse. Vous pouvez compléter le paiement quand vous le souhaitez sans coût supplémentaire. Vous ne pourrez fractionner le paiement en 18 mois qu'à partir de commandes de 390 €.

Par exemple, si vous choisissez de payer une commande de 180 € en 6 mois, vous paieriez 33 € par mois (seulement 3 € par mois de frais).

Fractionner votre paiement avec SeQura est aussi simple et rapide :

  1. Sélectionnez Paiement Fractionné comme mode de paiement à la fin de votre achat.
  2. Saisissez vos données (pièce d'identité et téléphone portable), choisissez votre plan de paiement et réglez la première mensualité.
  3. Profitez de votre achat ! Le reste des paiements se fera automatiquement chaque mois.

7.1. FRAIS DE LIVRAISON

Concernant les frais de livraison, l'Utilisateur doit tenir compte du fait que tous les montants indiqués dans cette section seront à caractère estimatif, et ce parce que, outre l'adresse de livraison, les frais de livraison seront influencés par le poids du colis, l'emballage ou le transporteur/mode de transport choisi, ainsi que par la distance du point de retrait par rapport à l'entrepôt depuis lequel le produit est expédié.

Les tarifs de transport appliqués seront toujours actualisés au lien suivant : Foire Aux Questions.

À cet égard, renatta&go portera toujours à la connaissance de l'utilisateur toutes les informations relatives à tout surcoût qui pourrait survenir lors de ladite expédition, ainsi que celles relatives aux délais estimés de livraison.

 

7.2. FACTURE ET JUSTIFICATIF D'ACHAT

renatta&go transmettra à l'Utilisateur une confirmation de commande à l'adresse de courrier électronique fournie lors du processus d'achat.

L'Utilisateur pourra demander la facture correspondante à sa commande à tout moment via le formulaire de contact ou les canaux de service client mis en place par renatta&go, en fournissant les données nécessaires à son émission.

L'Utilisateur a le droit de recevoir la facture sur support papier gratuitement. De même, si l'Utilisateur l'autorise expressément, renatta&go pourra envoyer la facture au format électronique à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'Utilisateur.

En cas d'autorisation de réception de la facture électronique, l'Utilisateur pourra révoquer cette autorisation et demander la facture sur support papier à tout moment, gratuitement, via le formulaire de contact ou les canaux de service client mis en place par renatta&go.

 

8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES DE renatta&go

Les données incluses sur le Site Web dans les descriptions des Produits ont une fonction purement informative. 

Par conséquent, renatta&go décline toute responsabilité quant à l'apparition d'erreurs dans ces informations, mais s'engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger dans les meilleurs délais lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

9. DÉLAIS, LIEU DE LIVRAISON ET PERTES

9.1. LIVRAISON DU PRODUIT

renatta&go s'engage à livrer le Produit en parfait état à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Afin d'optimiser la livraison, l'Utilisateur devra indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les horaires de travail habituels.

À cet égard, et conformément à ce qui est établi à l'article 123 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre (ci-après, « Loi des Consommateurs et Utilisateurs »), dans le cas de produits fragiles ou de nature similaire (comme, par exemple, un article en verre ou dans un tissu ou accessoire particulièrement délicat), l'utilisateur devra signaler tout défaut que présenterait le produit dans un délai de 24 heures à compter de sa réception à l'adresse de livraison que l'Utilisateur aura spécifiée dans le formulaire d'achat de la commande. Dans le cas où cette communication ne se produirait pas dans le délai indiqué ci-dessus, renatta&go ne sera pas responsable desdits défauts et l'Utilisateur n'aura pas droit à son retour. 

Par ailleurs, renatta&go ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison de la commande lorsque l'adresse de livraison saisie par l'Utilisateur dans le formulaire de commande est imprécise, ne correspond pas à la réalité, est fausse ou a été omise.

Sans préjudice de ce qui précède, renatta&go s'engage à adopter les mesures qui sont à sa portée, pour que la livraison des commandes puisse s'effectuer dans le délai convenu, et à défaut, dès que possible, à la satisfaction du destinataire.

Enfin, à noter que la livraison à domicile se fera une seule fois. C'est-à-dire que si l'Utilisateur ne se trouve pas à son domicile au moment de la livraison de la commande, ladite commande sera redirigée vers le point relais qui, selon l'opérateur logistique, sera le plus approprié conformément à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur.

Dans le cas où l'opérateur logistique informerait renatta&go de l'absence d'informations nécessaires à la livraison à domicile, ou que les informations fournies par l'Utilisateur sont erronées, renatta&go contactera directement l'Utilisateur via le numéro de téléphone ou l'e-mail qu'il aura indiqué dans le formulaire d'inscription et lui demandera les informations pertinentes pour le bon envoi et la bonne livraison de la commande.

9.2. DÉLAI DE LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ

renatta&go informera l'Utilisateur, lors du processus d'achat, du délai de livraison estimé de la commande. Sauf indication expresse d'un délai différent ou si les parties conviennent d'une autre date de livraison, la commande sera livrée sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Les délais de livraison indiqués sur le Site Web peuvent être affectés par des circonstances logistiques, opérationnelles ou par des périodes de forte demande. En cas d'incident susceptible d'affecter la livraison de la commande, renatta&go en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais.

Si renatta&go n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison applicable, l'Utilisateur pourra exiger la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si renatta&go ne livre pas la commande dans ce délai supplémentaire, l'Utilisateur aura le droit de résoudre le contrat et de recevoir le remboursement des montants payés.

L'Utilisateur pourra résoudre le contrat de manière immédiate lorsque renatta&go refuse la livraison de la commande ou lorsque, compte tenu des circonstances de la conclusion du contrat, il est essentiel que la livraison soit effectuée à une date précise.

En cas d'indisponibilité du produit acheté, renatta&go en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais et lui proposera, dans la mesure du possible, une alternative présentant des caractéristiques similaires ou, à défaut, le remboursement intégral des montants payés, sans retard injustifié et conformément à la réglementation applicable.

9.3. DILIGENCE LORS DE LA LIVRAISON

L'Utilisateur devra vérifier le bon état du colis devant le transporteur qui effectue la livraison du Produit commandé.

Si l'Utilisateur détectait une anomalie sur le Produit, il devra l'indiquer sur le bon de livraison et le communiquer à son tour à renatta&go par e-mail à l'adresse suivante : help@renattandgo.com

 

10. ÉCHANGES, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. RETOURS POUR DÉFAUT DE FABRICATION - DÉFAUTS

Tous les produits proposés via le Site Web seront entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. De même, ils bénéficieront tous d'une période de garantie de 3 ans à compter de la réception du produit, conformément aux critères et conditions décrits dans la Loi des Consommateurs et Utilisateurs, par laquelle est approuvé le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires applicables. Ladite garantie sera fournie par le fournisseur du produit.

À cet égard, pendant la période de garantie, c'est renatta&go qui prendra en charge les frais qui pourraient être engagés à l'occasion de la collecte du produit faisant l'objet du retour (comme, par exemple, les frais relatifs au transport).

Compte tenu de ce qui précède, il sera entendu, sauf preuve contraire, que les produits sont conformes au contrat dès lors qu'ils remplissent toutes les exigences exprimées ci-après : 

  1. Ils correspondent à la description faite par renatta&go et possèdent les qualités du produit que renatta&go a présentées à l'utilisateur ; 
  2. ils sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type ; et
  3. ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit du même type que l'Utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Les clients de renatta&go bénéficient de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des articles. Les défauts ou détériorations dus à une utilisation ou à une manipulation incorrecte du matériel ou les usures produites par son utilisation ne sont pas inclus dans cette garantie. Les diminutions de fonctionnalité des articles, dues aux limitations de conception de ceux-ci, sont également exclues de la couverture de cette garantie.

C'est pourquoi l'Utilisateur devra envoyer à renatta&go des images démontrant le défaut ou la défectuosité de fabrication du Produit à l'adresse e-mail help@renattandgo.com. Dans ces cas, renatta&go procédera à la collecte, sans frais, et à l'envoi d'un Produit du même modèle et de la même taille (s'il est disponible en stock à ce moment-là), à condition que l'Utilisateur soit d'accord pour procéder de cette manière. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir un autre produit aux mêmes caractéristiques ou que ledit produit n'existerait pas en stock, renatta&go procédera au remboursement du montant de l'achat à l'Utilisateur.

Pendant la période de garantie, l'Utilisateur pourra retourner à renatta&go, sans aucun coût, tout produit qu'il aura acquis mais dont il souhaite le remboursement.

10.2. RETOUR

Pour les cas où l'Utilisateur n'est tout simplement pas satisfait de la commande demandée, et à condition que la commande ait été achetée en ligne, l'Utilisateur pourra demander le remboursement du montant payé pour le produit faisant l'objet du retour, conformément aux conditions et à la procédure établies dans la section suivante.

Pour les cas où l'Utilisateur a acheté le produit dans des magasins physiques, dans des corners de grands magasins ou sur d'autres places de marché (marketplaces), la politique de retour sera celle en vigueur dans chacun de ces établissements. De plus, dans les cas où renatta&go permet l'échange d'un produit acheté sur le site web contre un autre produit acheté dans un magasin physique, la politique de retour sera régie par celle du magasin.

10.3. DROIT DE RÉTRACTATION DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur disposera d'un délai élargi de trente (30) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date à laquelle l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit. renatta&go prolonge ainsi volontairement le délai légal de quatorze (14) jours calendaires, sans que l'Utilisateur ait à justifier sa décision et sans aucune pénalité.

Afin de se conformer aux exigences introduites par la directive (UE) 2023/2673, renatta&go a mis en place sur son site web une fonctionnalité spécifique pour exercer en ligne le droit de rétractation. Grâce à cette fonctionnalité, l'Utilisateur pourra identifier la commande et le ou les produits concernés, confirmer sa décision de se rétracter et recevoir par courrier électronique un accusé de réception de sa demande.

L'Utilisateur pourra également exercer son droit de rétractation dans les magasins qui acceptent les retours de commandes en ligne, ou remplir et envoyer le formulaire de rétractation qui se trouve à la fin des présentes Conditions Générales à l'adresse de courrier électronique help@renattandgo.com. Il pourra également faire toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, en identifiant la commande et le ou les produits concernés.

Dès réception de cette communication, l'équipe du service client de renatta&go communiquera à l'Utilisateur son numéro de demande et la marche à suivre pour effectuer le retour du produit.

Chaque produit devra être retourné, dans la mesure du possible, avec ses étiquettes, ses emballages et, le cas échéant, la documentation et les éléments accessoires d'origine. La responsabilité de l'Utilisateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

renatta&go procédera au remboursement des sommes versées par l'Utilisateur correspondant au produit faisant l'objet de la rétractation et, le cas échéant, des frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Néanmoins, renatta&go pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.

Conformément à l'article 108.1 de la Loi sur les consommateurs et usagers, l'Utilisateur devra renvoyer le ou les produits à renatta&go sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation. L'Utilisateur devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi ou de récupération de la commande, sauf si renatta&go a expressément accepté de prendre ces frais à sa charge.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés, comme tout article comportant un nom, un logo ou un numéro spécifique, ou confectionné selon des mesures spécifiques. Il ne sera pas non plus applicable aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par l'Utilisateur après la livraison, comme, par exemple, les sous-vêtements, les collants ou les maillots de bain, conformément aux lettres c) et e) de l'article 103 de la Loi sur les consommateurs et usagers.

 

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

renatta&go n'accorde aucune garantie ni n'est responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre indicatif et non limitatif, renatta&go n'est pas responsable des circonstances suivantes : 

  1. De la perte, du dommage, de la rétention ou du retard dans la livraison de la commande pour des causes fortuites, force majeure ou pour des actes attribuables à l'Utilisateur ;
  2. Du retard ou de la rétention de la commande pour des causes imputables à l'Utilisateur comme, par exemple, dans le cas où il n'aurait pas complété avec ses données exactes et complètes le formulaire d'inscription et de création de compte mis à disposition sur le Site Web de renatta&go ;
  3. Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus, en excluant, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web, comme par exemple, les erreurs ou retards dans l'accès au Site Web par l'Utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir et qui soit étrangère à la bonne foi de renatta&go ;
  4. Du manque d'utilité du Site Web ou des contenus pour tout service ; 
  5. Du contenu d'autres sites web vers lesquels peuvent diriger des liens ou hyperliens insérés sur le Site Web de renatta&go ;
  6. De l'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles sur le Site Web ; et
  7. De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales ou à la bonne foi, du Site Web ou de ses contenus, par les Utilisateurs, y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de renatta&go ou de tiers.

En tout état de cause, renatta&go s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

renatta&go se réserve le droit de pouvoir annuler une commande dans le cas où l'on pourrait soupçonner que, par l'achat d'un produit ou de produits, l'intention de l'Utilisateur serait de les revendre (comme, par exemple, dans les cas où l'Utilisateur retourne constamment toutes les commandes qu'il achète ou dans le cas où il retourne plus de la moitié de chacune de ses commandes).

Enfin, dans le cas où l'Utilisateur aurait connaissance d'une violation des droits de tiers en matière de propriété intellectuelle ou industrielle concernant certains des produits qui sont mis à sa disposition à l'achat, l'Utilisateur pourra en informer ou le communiquer à renatta&go à l'adresse e-mail help@renattandgo.com afin que renatta&go puisse prendre les mesures légales et bureaucratiques pertinentes pour faire cesser ladite violation.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site Web et, en particulier, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Web et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de renatta&go, ou de tiers qui ont expressément autorisé renatta&go à les utiliser sur son Site Web.

C'est pourquoi, en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, est expressément interdite la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus du Site Web, sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse accordée par écrit par renatta&go.

renatta&go n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web. En aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation des Utilisateurs implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits de la part de renatta&go.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par renatta&go sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

 

13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

renatta&go s'engage à traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD).

À cet égard, les Utilisateurs sont informés qu'en matière de confidentialité et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants : 

  1. Accéder à ses données personnelles ; 
  2. demander la rectification de toute donnée inexacte ; 
  3. demander la suppression de ses données ; 
  4. demander que soit limité le traitement de ses données ; 
  5. s'opposer au traitement de ses données ; 
  6. exercer son droit à l'oubli ; et 
  7. demander la portabilité de ses données. De même, les Utilisateurs auront le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données.

L'Utilisateur peut exercer tous ces droits à l'adresse e-mail suivante : dataprotection@renattandgo.com, en indiquant le motif de sa demande et en joignant une copie de sa pièce d'identité.

Nonobstant ce qui précède, pour connaître tous les détails sur le traitement des données à caractère personnel effectué par renatta&go, l'Utilisateur pourra trouver la politique de confidentialité au lien suivant : https://www.renattandgo.com/fr/policies/privacy-policy



14. MODIFICATIONS

Les informations qui apparaissent sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. renatta&go se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales, la politique de confidentialité ou toute autre information.

L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales se produira dès leur publication sur ce Site Web.



15. NULLITÉ ET EFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une quelconque clause incluse dans les présentes Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, une telle nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui se révèlerait nulle ou inefficace, le reste des clauses subsistant, ladite clause, ou la partie de celle-ci qui se trouverait affectée, étant tenue pour non écrite.

 

16. DROIT D'EXCLUSION

renatta&go se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales.


17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole. Les parties, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, se soumettent aux Juges et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.


Par ailleurs, nous informons l'Utilisateur qu'il peut accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

 

COMMENT UTILISER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, vous devrez nous indiquer vos motifs et nous retourner le Produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. 

Dans le cas où vous nous enverriez le Produit hors du délai établi, renatta&go se réservera le droit de refuser le colis.

Nous vous indiquons ci-après comment exercer le droit de rétractation :

  1. Indiquez-nous votre intention de retourner le Produit via le formulaire que vous trouverez sur la page suivante. Le formulaire doit être correctement rempli et doit être envoyé à l'adresse suivante :

ARZANO, S.L.

C/ Rafael Calvo 9, 28010 Madrid (MADRID)

Mail : help@renattandgo.com

  1. Après réception du formulaire de rétractation que vous nous aurez envoyé à l'adresse mentionnée, nous vous enverrons à l'adresse e-mail que vous nous fournirez les informations nécessaires pour que vous puissiez nous retourner le Produit acquis.
  2. Dès réception de ces documents, l'équipe du service client de l'ENTREPRISE prendra contact avec vous pour vous indiquer votre N° d'incident et la manière de procéder pour effectuer le retour. 
  3. Une fois que nous aurons reçu votre colis dans nos entrepôts ou boutiques, votre remboursement sera effectué et confirmé par un e-mail qui contiendra toutes les informations relatives à la transaction.


Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter sur notre site web les Conditions Générales où sont détaillées les conditions générales de vente de nos Produits. 

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


À l'attention du service client de renatta&go, C/ Rafael Calvo 9, 28010 Madrid (MADRID)

E-mail : help@renattandgo.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

[Fournir une brève description du Produit]

-Commandé le/reçu le : [indiquer la date de commande/date de réception de la commande/date de retrait en boutique]

-Nom de l'Utilisateur :

-Domicile de l'Utilisateur :

Signature de l'Utilisateur (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier) :

Date

 

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