Mentions légales


Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web (ci-après, le « Site Web »).

 

1. DEVOIR D'INFORMATION

Nous vous informons que ce Site Web est la propriété d'ARZANO, S.L., (ci-après, « renatta&go »), avec le NIF B80747512 et le siège social situé C/ Rafael Calvo 9, 28010 Madrid (MADRID).

L'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») peut contacter renatta&go à l'adresse e-mail help@renattandgo.com, ou au numéro de téléphone : +34 917 379 028

Les données d'identification de renatta&go sont :

Nom de domaine : renattandgo.com

Nom commercial : ARZANO SL

Dénomination sociale : ARZANO SL

NIF : B80747512

Siège social : C/ Rafael Calvo 9 , 28010 Madrid (MADRID)

Téléphone : +34 915 624 602

e-mail : help@renattandgo.com

Inscrite au Registre (du Commerce / Public) : MADRID T 7250 , F 218, S 8.

 

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web vous confère la qualité d'Utilisateur, et vous acceptez, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Mentions Légales.


3. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et Services proposés via le Site Web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :


Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web ou empêcher son utilisation ou sa jouissance normale ; 

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des Contenus ;
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; 

Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web de renatta&go, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ;

Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de renatta&go, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs ;

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation de renatta&go ;

Supprimer, dissimuler ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification de ces droits de renatta&go ou de tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus.

 




4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site Web et de sa conception graphique (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propriété exclusive de renatta&go, ou d'un tiers qui en a autorisé l'utilisation. Par conséquent, c'est à renatta&go que revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci.

C'est pourquoi, et en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, sont interdites la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sous sa modalité de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable de renatta&go, de tout contenu inclus dans le Site Web. 

renatta&go n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services ou aux Contenus de celui-ci.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de renatta&go. La reproduction et le stockage temporaire des contenus du Site Web sont autorisés dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l'utilisation et à la visualisation du Site Web depuis un ordinateur personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus apportés par les utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive, de sorte que l'Utilisateur tiendra renatta&go indemne de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite de Contenus sur le Site Web.

renatta&go autorise des tiers à rediriger leurs Utilisateurs directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à les rediriger vers le Site Web principal de renattandgo.com (ou les domaines associés que renatta&go utilise pour d'autres pays), à condition qu'il ne s'agisse pas de liens provenant de sites illégaux ou portant atteinte à l'image de marque, auquel cas renatta&go utilisera tous les outils en droit pour faire valoir ses droits face à ces tiers, en réclamant tous les dommages et préjudices que ces actions auraient pu occasionner à renatta&go.

 

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

renatta&go déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, renatta&go ne peut être tenue responsable de : 

La continuité et la disponibilité des Contenus et Services.

La présence d'erreurs dans ces Contenus ou l'absence de correction des défauts qui pourraient exister.
La véracité, l'intégrité ou la mise à jour des données fournies par les Utilisateurs ;
L'interruption du fonctionnement du Site Web ou des défaillances informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, survenus au cours de leur fonctionnement ;

La présence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint ou viole les systèmes de sécurité de renatta&go.


renatta&go pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Néanmoins, dans la mesure où les circonstances le permettent, renatta&go communiquera à l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, la date prévue de la suspension des Services. renatta&go n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site Web.

renatta&go n'assume aucune responsabilité concernant les liens vers d'autres pages web présents sur le Site Web, pouvant diriger l'Utilisateur vers d'autres sites web sur lesquels renatta&go n'exerce aucun contrôle. L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique donc ni l'approbation de leurs contenus par renatta&go ni l'existence d'une quelconque association entre renatta&go et leurs titulaires. C'est pourquoi l'Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au Contenu et aux conditions d'utilisation qui les régissent.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES

L'utilisation de ce Site Web peut nécessiter que les Utilisateurs fournissent des données personnelles. renatta&go traite ce type d'information conformément à la législation applicable, comme le précise sa Politique de Confidentialité.

 

7. DURÉE ET MODIFICATION

Les présentes Mentions Légales sont en vigueur pour une durée indéterminée, renatta&go pouvant apporter des modifications aux dispositions qui y sont spécifiées, lesquelles entreront en vigueur dès leur publication.

renatta&go pourra supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les Services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ils apparaissent localisés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur les dispositions publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Web de renatta&go.

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web s'entendront comme une acceptation par l'Utilisateur des présentes Mentions Légales et de ses dispositions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.

 

8. HYPERLIENS

Dans le cas où le site web de renatta&go contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, renatta&go n'exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus. renatta&go n'assumera en aucun cas de responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

9. DIVISIBILITÉ ET INTERPRÉTATION

Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs et renatta&go. 

Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, elle devra être interprétée au plus près possible de l'intention initiale de ladite disposition. Une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses s'entendra sans préjudice de la validité des autres clauses. 

Le fait que renatta&go n'exige pas le strict respect d'une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales ne constitue ni ne peut être interprété en aucune manière comme une renonciation de sa part à exiger le strict respect à l'avenir.

 

10. INFORMATIONS GÉNÉRALES

renatta&go poursuivra le non-respect des présentes Mentions Légales, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

 

11. NOTIFICATIONS

renatta&go pourra effectuer les communications opportunes via l'adresse e-mail fournie par les Utilisateurs dans les formulaires d'inscription ou par tout autre moyen fourni dans les coordonnées de l'Utilisateur.